Conditions d'utilisation

1. Définitions

• « Service » : le bot Discord Syvra, son API et le tableau de bord web, pris ensemble.
• « Serveur » : un serveur Discord (guild) sur lequel le bot a été invité.
• « Administrateur » : toute personne disposant sur un Serveur des permissions nécessaires pour inviter, configurer ou retirer le bot.
• « Utilisateur » : toute personne membre d'un Serveur où le bot est présent, ou connectée au tableau de bord.
• « Contenu » : les messages, pièces jointes, pseudonymes et autres éléments publiés sur un Serveur.

2. Éligibilité

Le Service s'appuie sur Discord. Vous devez donc respecter les Conditions de service de Discord et ses Règles de la communauté, et avoir l'âge minimal requis par Discord dans votre pays — 13 ans au minimum, davantage dans certains territoires.

Pour inviter ou configurer le bot, vous devez en outre être Administrateur du Serveur concerné et être habilité à engager la communauté qui s'y trouve.

3. Description du Service

Syvra fournit des fonctionnalités d'administration de communauté, activables et désactivables module par module depuis le tableau de bord :

• Modération automatisée : filtres locaux, lexique propre au Serveur et analyse par intelligence artificielle des messages publics.
• Sanctions : avertissements, exclusions temporaires, expulsions, bannissements réversibles, avec historique.
• Niveaux et expérience : progression fondée sur l'activité écrite et vocale.
• Économie : monnaie virtuelle interne au Serveur, récompenses quotidiennes et classements.
• Tickets : ouverture de fils de support, prise en charge, transcription à la fermeture et notation du support.
• Journaux : historique des actions de modération et des changements de configuration.

4. Installation, permissions et rôle de l’Administrateur

L'invitation du bot suppose l'octroi de permissions Discord (lecture des messages, gestion des messages, exclusion, bannissement, gestion des salons et des rôles selon les modules activés). Ces permissions sont nécessaires au fonctionnement des modules ; leur retrait peut empêcher une action et provoquer un repli sur une sanction moins lourde.

L'Administrateur qui installe le bot est responsable de sa configuration et de ses effets sur son Serveur. Il lui appartient notamment :

• d'informer les membres de son Serveur de la présence du bot et du traitement de leurs messages ;
• de choisir un niveau de sévérité et des sanctions proportionnés à sa communauté ;
• de restreindre l'accès au tableau de bord aux seules personnes de confiance ;
• de respecter le droit applicable à sa communauté, notamment en matière de données personnelles.

5. Utilisation acceptable

Il vous est interdit :

• d'utiliser le Service pour harceler, surveiller abusivement ou nuire à une personne ;
• de contourner, sonder ou saturer les mécanismes techniques du Service, notamment les limites de débit de l'API, les filtres de modération ou l'authentification ;
• d'automatiser l'accès au tableau de bord ou à l'API en dehors des usages prévus ;
• de rétro-concevoir, décompiler ou extraire le code du Service, sauf dans la mesure permise par la loi ;
• de revendre, louer ou proposer le Service comme s'il s'agissait du vôtre ;
• d'utiliser le Service pour publier ou diffuser un contenu illicite, ou pour tromper les membres d'un Serveur sur la nature automatisée des sanctions ;
• d'employer le Service en violation des Conditions de service de Discord ou de sa politique développeur.

6. Modération automatisée : portée et limites

Le module de modération analyse les messages publics des salons où le bot a accès. L'analyse combine des filtres déterministes locaux et, pour les cas incertains, un modèle de langage fourni par un prestataire tiers.

Chaque sanction automatique est journalisée et peut être annulée par un modérateur. La commande de signalement permet de soumettre une décision erronée à la file de revue du Serveur ; une fois validée par un modérateur, elle sert d'exemple pour les analyses suivantes de ce Serveur uniquement.

Les Administrateurs restent seuls décisionnaires du niveau de sévérité, des règles de sanction et de leur application. Nous ne sommes pas partie aux différends entre un membre et l'équipe de modération d'un Serveur.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

• Lire la Politique de confidentialité

8. Disponibilité et évolutions

Le Service est fourni gratuitement, sans engagement de niveau de service. Il peut être interrompu, ralenti ou dégradé à tout moment, notamment en cas de maintenance, d'incident, de limitation imposée par Discord ou par un fournisseur d'IA, ou d'épuisement des quotas gratuits sur lesquels le Service s'appuie.

Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités, y compris des modules existants, sans préavis. Les fonctionnalités annoncées comme « à venir » ne constituent aucun engagement de livraison.

9. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment en retirant le bot de votre Serveur. Ce retrait déclenche la suppression des données du Serveur dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, immédiatement et sans indemnité, en cas de violation des présentes conditions, d'usage abusif de l'infrastructure, de risque de sécurité, ou sur demande de Discord ou d'une autorité compétente.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, sa marque, son logo et son interface demeurent notre propriété ou celle de nos concédants. Aucune disposition des présentes ne vous transfère de droit de propriété intellectuelle.

Le Contenu publié sur un Serveur reste la propriété de son auteur. Nous n'y accédons que dans la mesure nécessaire au fonctionnement des modules activés.

11. Absence de garantie

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans les limites permises par la loi, nous excluons toute garantie expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude des analyses de modération, de continuité de service ou d'absence d'erreur.

12. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée au titre :

• d'une sanction appliquée à tort, d'un message supprimé à tort, ou d'un contenu illicite non détecté ;
• d'une perte de données, de configuration, de solde virtuel ou d'expérience ;
• d'une indisponibilité de Discord, d'un fournisseur d'IA ou de tout autre service tiers ;
• d'un préjudice indirect, immatériel ou de perte de chance, quelle qu'en soit la cause.

Le Service étant fourni gratuitement, aucune indemnisation financière ne peut être réclamée à raison de son utilisation. Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, de dol, ou de dommage corporel, ni lorsque la loi applicable les interdit — vos droits impératifs de consommateur restent intacts.

13. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Toute modification substantielle sera signalée sur le tableau de bord ou sur notre serveur de support. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur d'une nouvelle version vaut acceptation.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.

Si une stipulation des présentes est jugée invalide, les autres demeurent applicables.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez à contact@numek.fr.